Cabinet d'avocats associés Jean et Louvel

Activités du cabinet

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DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit des signes distinctifs : Marques, Noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaines, AOC
Droit des inventions techniques : Brevets, certificat d’utilité, informatique.
Droit des créations esthétiques : Dessins et modèles, droit d’auteur. Droit de la propriété littéraire et artistique
Droit des nouvelles technologies : internet, bases de données, commerce électronique, logiciels, e-réputation, données personnelles, Droit de la Propriété Littéraire et Artistique
Concurrence déloyale : parasitisme, dénigrement, imitation de produit ou procédé, violations confidentialité

PRESTATIONS

  • Procédures : Contrefaçon, opposition, revendication, annulation, concurrence déloyale et parasitisme, responsabilité contractuelle, résiliation de contrats
  • Rédaction et négociation de contrats : Contrats de confidentialité, Contrats de recherche, de partenariat, d’exclusivité, de consortium, chartes collaboratives, contrats de licence, de cession et de copropriété de Droits de Propriété intellectuelle et Savoir-faire, conditions générales de vente en ligne, commerce électronique, mentions légales.
  • Négociations et transactions précontentieuses.
  • Dépôts de marques françaises et communautaires, recherches d’antériorité et de disponibilité.
  • Rédaction de PREDIAG et COACHING MASTER CLASS INPI

 

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DROIT COMMERCIAL

Droit de la distribution et de la concurrence.
Droit des contrats commerciaux

PRESTATIONS

  • Rédaction et négociation de Contrats de distribution, d’agent commercial, de partenariat et de sous-traitance industrielle et de franchise.
  • Conditions Générales de Vente, de prestation, d’achats.
  • Procédures en droit de la publicité, de la distribution et des contrats commerciaux
  • Recouvrement de créances

 

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DROIT DES SOCIETES ET DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

PRESTATIONS

  • Rédaction de statuts de sociétés
  • Contentieux des sociétés
  • Conseil et défense des dirigeants d'entreprise
  • Reprises de sociétés

Prévention de la défaillance :

  • Accords et moratoires amiable
  • Mandat ad hoc
  • Conciliation

Traitement judiciaire de la défaillance :

  • Assistance de l’entreprise défaillante (préparation du dossier de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire )
  • Assistance du dirigeant de l’entreprise défaillante (responsabilité civile et pénale du dirigeant)
  • Assistance des partenaires de l’entreprise défaillante (représentation des intérêts des créanciers)
  • Assistance des candidats repreneurs (stratégie et offre de reprise)

 

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DROIT DE L'IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

Droit des baux civils et commerciaux, copropriété, procédures d’expulsion et de recouvrement
Responsabilité des constructeurs et suivi d’ expertises en droit de la construction.
Exécutions forcées immobilières

PRESTATIONS

  • Rédaction de contrats (baux commerciaux, professionnels et civils)
  • Contentieux : résiliation des baux commerciaux, professionnels et civils ; indemnités d'éviction ; fixation des loyers commerciaux
  • Contentieux de la construction et responsabilité des constructeurs
  • Organisation et assistance aux expertises

 

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DROIT SOCIAL

PRESTATIONS

  • Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail
  • Contentieux social et de la sécurité sociale
  • Mise en place des institutions représentatives du personnel

 

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DROIT MEDICAL

PRESTATIONS

  • Déontologie médicale
  • Indemnisation des risques médicaux et fautes médicales

 

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DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE

 PRESTATIONS

  • Contrats, responsabilité civile, rédaction de contrats spéciaux
  • Indemnisation, expertise, chiffrages des préjudices
  • Procédures devant les juridictions compétentes
  • Assistance aux expertises
  • Négociations

 

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DROIT BANCAIRE

PRESTATIONS

  • Procédures recouvrement de créances, lettres de changes, cautions
  • Mesures conservatoires et d’exécution

 

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DROIT PENAL

Droit pénal général
Droit de la peine
Droit pénal des affaires

PRESTATIONS

  • Assistance devant les juridictions répressives (juge d’instruction, tribunal correctionnel, tribunal de police, Cour d’Assises)
  • Défense pénale des délits routiers
  • Aménagement de la peine
  • Conseil et défense de l'entreprise et de ses dirigeants

 

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DROIT DE LA FAMILLE

PRESTATIONS

  • Convention de divorce
  • Procédure de divorce
  • Procédures pour la garde des enfants et pension alimentaire
  • Partage de communauté et assistance chez les Notaires

 

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